Nouvelle réglementation sur le bulletin de paie : ce que vous devez savoir

Où en est le bulletin rénové ? 🔍

Après le net social introduit en juillet 2023, un autre changement important était à prévoir : l’obligation d'utiliser le bulletin rénové. Ce changement, initialement prévu au 1er janvier 2025, a été reporté à une date ultérieure.

Pour rappel : Ce nouveau modèle a pour objectif de rendre les fiches de paie plus compréhensibles et transparentes pour les salariés, tout en simplifiant la gestion pour les employeurs.

Les quelques nouveautés du nouveau modèle de bulletin de paie : 

• Réorganisation des rubriques de protection sociale pour une meilleure lisibilité

• Suppression de certaines mentions pour alléger le bulletin

• Création de nouveaux libellés

• Indication facultative du type de taux PAS appliqué (personnalisé ou neutre)

• Affichage harmonisé de certains avantages, remboursements ou déductions

• Distinction claire entre les cotisations sociales salariales obligatoires et facultatives

Les points importants à retenir pour être en conformité avec la nouvelle réglementation :

• Mettre à jour votre logiciel de paie : Assurez-vous que votre logiciel soit à jour pour intégrer les nouvelles exigences du bulletin rénové.

• Informer vos salariés : Communiquez clairement à vos employés les changements apportés à leurs bulletins de paie.

• Anticiper les modifications : Malgré le report, l'adoption du nouveau modèle peut être mis en place dès cet été, il est donc possible d'utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie avant la date clé du 1er janvier 2026.