Nouvelle réglementation sur le bulletin de paie : ce que vous devez savoir

Où en est le bulletin rénové ? 🔍

 

Après le net social introduit en juillet 2023, un autre changement important était à prévoir : l’obligation d'utiliser le bulletin rénové. Ce changement, initialement prévu au 1er janvier 2025, a été reporté à une date ultérieure.

 

 

Pour rappel : Ce nouveau modèle a pour objectif de rendre les fiches de paie plus compréhensibles et transparentes pour les salariés, tout en simplifiant la gestion pour les employeurs.

Rappel des dates clés de l'évolution du bulletin de paie

 

Janvier 2018 : Bulletin clarifié 

 

Janvier 2019 : Mise en place du prélèvement à la source (PAS)

 

Janvier 2022 : Obligation d'afficher le montant du prélèvement à la source (PAS) annuel et le montant net des heures supplémentaires exonérées

 

Juillet 2023 : Ajout du montant du net social sur le bulletin de paie

 

🪧Pour rappel, il correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié).

 

La nouvelle version du bulletin de paie, qui devait être obligatoire à compter du 1er janvier 2025 avec introduction du bulletin rénové, voit son obligation reportée au 1er janvier 2026, offrant ainsi plus de temps aux entreprises pour se préparer.

Les quelques nouveautés du nouveau modèle de bulletin de paie : 

 

  • Réorganisation des rubriques de protection sociale pour une meilleure lisibilité

 

  • Suppression de certaines mentions pour alléger le bulletin

 

  • Création de nouveaux libellés

 

  • Indication facultative du type de taux PAS appliqué (personnalisé ou neutre)

 

  • Affichage harmonisé de certains avantages, remboursements ou déductions

 

  • Distinction claire entre les cotisations sociales salariales obligatoires et facultatives

 

 

Les points importants à retenir pour être en conformité avec la nouvelle réglementation :

 

  • Mettre à jour votre logiciel de paie : Assurez-vous que votre logiciel soit à jour pour intégrer les nouvelles exigences du bulletin rénové.

 

  • Informer vos salariés : Communiquez clairement à vos employés les changements apportés à leurs bulletins de paie.

 

  • Anticiper les modifications : Malgré le report, l'adoption du nouveau modèle peut être mis en place dès cet été, il est donc possible d'utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie avant la date clé du 1er janvier 2026.

 

Comment anticiper cette réglementation ?

 

Alliances Informatique de Gestion vous propose un accompagnement personnalisé pour vous aider dans la mise en place de cette nouvelle réglementation.

 

Nous vous invitons à nous contacter pour faire le point avec nos experts Paie !

 

Nous sommes disponibles par téléphone au 09 71 00 33 00 ou par mail à contact@aig.fr

 

L'accompagnement du revendeur Sage, AIG : un atout pour la mise en place du nouveau modèle du bulletin de paie

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