Alliances Informatique vous accompagne dans la réforme de la facture électronique
Réforme de la facture électronique 2026 : Alliances Groupe vous accompagne
Qu’est-ce que la réforme de la facture électronique ?
La réforme de la facturation électronique, qui entrera en vigueur progressivement à partir du 1er septembre 2026, rend obligatoire l’émission et la réception de factures numériques dans les échanges commerciaux entre entreprises en France.
Cette transformation majeure modernise la gestion comptable et impose de nouveaux outils de conformité.
La réforme de la facture électronique qui va être appliquée en France est composé de deux éléments majeurs :
E-Invoicing : La facture électronique en elle même, c’est une facture qui est émise, transmise et reçue sous forme dématérialisée.
Contrairement à une facture papier ou PDF, la facture électronique peut-être lue directement par votre logiciel comptable ou de gestion (si celui ci est compatible avec la norme).
E-Reporting : La transmission des données qui ne sont pas concernée par la facture électronique mais dont les éléments doivent être transmis a l’administration fiscale.
Par exemple les transaction B2C, à l’international et les paiements quand ils sont soumis à la TVA sur encaissement.
Les 3 formats acceptés par la norme pour l’e-invoicing
( Ils répondent tous à la norme européenne EN16931)
Factur-X
Format hybride constitué d’un fichier de données structuré XML et d’un fichier PDF. Ce format facilite à la fois la lecture humaine et le traitement automatisé par les systèmes informatiques.
UBL
Universal Industrie Language : basé sur un fichier XML, il est largement utilisé en Europe et est conforme aux normes de facturation des marchés publics de l’Union européenne (c’est le format actuellement utilisé par Chorus Pro)
Les acteurs : qui est concerné ?
Les entreprises
Toutes les entreprises établies en France et soumises à la TVA sont concernées par la reforme.
Cela inclus les microentreprise, TPE, PME, ETI et les grandes entreprises mais également les associations et SCI si celles ci sont assujetti à la TVA.
Les Plateformes Agréées
Les Plateformes Agréées ont un rôle crucial dans la reforme de la facture électronique car elles auront pour missions de faire transiter les informations entre les entreprises et l’administration fiscale.
Le Portail Public Français (PPF) et par extension l’administration fiscale
Le PPF a un double rôle, celui d’annuaire pour identifier les entreprises ainsi que leur Plateformes Agréées attachées, mais également de collecter les informations à destination de l’administration fiscale via le concentrateur de données.
Les Solutions Compatible
Depuis l'obligation de passer par une Plateforme Agréée, leur visibilité a nettement diminué. Pourtant, ils restent des acteurs clés, en particulier lorsqu’un ERP n’est pas en mesure de générer directement une facture électronique.
Le rôle d’une Solution Compatible est de transformer une facture non électronique en facture électronique, en conformité avec les exigences réglementaires.
Pour cela, la Solution Compatible doit être interconnecté à une ou plusieurs Plateformes Agréées.
CII
Cross Industrie Invoice : basé également sur un fichier XML, il est utilisé dans le cadre d’échanges EDI à l’international
Le calendrier de la DGFIP
Rappel des écheances
1er septembre 2026
- Réception obligatoire pour toutes les entreprises (e-invoincing)
- Émission obligatoire pour les Grandes entreprises et ETI (e-invoicing et e-reporting)
1er septembre 2027
- Émission obligatoire pour toutes les entreprises (PME, TPE, et micro-entreprises en plus des grandes entreprises et ETI)
Le cycle de vie d'une facture
La facture électronique mise en place en France utilise un schéma en Y (aussi appelé modèle en 5 coins ou modèle Clearance) pour définir les échanges entre les acteurs.
Dans cette vidéo, on vous explique le détail des échanges prévus dans la réforme entre les différents acteurs !
Les principaux statuts d'une facture
- Déposée : La facture a été déposée sur la Plateforme Agréée de l'émetteur en vue d'être transmise à la Plateforme Agréée du récepteur.
- Rejetée : La Plateforme Agréée a refusé la facture pour non-conformité. Il s'agit d'un rejet technique dû à un format incorrect. Il convient de corriger et de renvoyer la facture. Le rejet peut provenir de la Plateforme Agréée émettrice ou réceptrice.
- Refusée : La facture n'a pas été acceptée par le destinataire. Attention : le statut « Refusé » doit obligatoirement être accompagné d'un motif précis (non concernée, données absentes, etc.). Il s'agit d'un rejet commercial. Il faut donc établir un avoir référençant la facture d'origine et, si nécessaire, émettre une nouvelle facture.
- Encaissée : L'émetteur de la facture indique à l'administration fiscale que le paiement a été reçu.
Ces différents statuts permettent de suivre les factures émises en temps réel.
Point sur ce que Sage propose en tant que Plateforme Agréée
Conformité et l’immatriculation
La Plateforme Agréée de Sage est immatriculé provisoirement avec le n° 00052
Interopérabilité et l’intégration avec votre système d’information
La Plateforme Agréée de Sage s'intègre nativement dans vos applications via la plateforme Sage Network et l'application Sage Connect.
Profitez d'une intégration 100% fluide avec vos solutions Sage actuelles.
Coût de la Plateforme Agréée
La Plateforme Agréée de Sage est intégrée dans vos solutions sans surcoût (Sage 100, X3, FRP 1000, Sage 50, Sage Intacct) dans la limite d'un certain nombre de factures, avec la possibilité de souscrire à des packs complémentaires à des tarifs avantageux.
Ce que cela signifie pour vous :
Votre Plateforme Agréée est incluse dans votre contrat de maintenance.
Condition : disposer de la dernière version de votre logiciel.
Fonctionnalités complémentaires
La Plateforme Agréée propose des services complémentaires tels que :
- Intégration native à vos applications
- Gestion du circuit de validation des factures entrantes par Sage Automatisation Comptable (ACS)
- Gestion de l'ensemble des statuts supplémentaires du cycle de vie d'une facture
- Transmission des factures de vente aux non-assujettis à la facture électronique (particuliers et entreprises non domiciliées en France) via Sage Connect
- Arrivée des factures électroniques ou non électroniques en un point unique grâce à ACS
- Centralisation des données nécessaires à l'e-reporting
- Archivage des factures à valeur probante (à venir)
Test de la plateforme
La Plateforme Agréée de Sage sera disponible en test pour tous à partir de février 2026, à condition d'utiliser la dernière version du logiciel.
À noter qu'elle est en phase de test (Early Adopter) auprès de certains partenaires, dont Alliances Groupe, depuis avril 2025, et accessible à l'ensemble des partenaires depuis septembre 2025.
L'enregistrement à la PA Sage
Dans le cadre de la généralisation de la facture électronique, chaque entreprise devra impérativement désigner une plateforme agréée, seule autorisée à échanger des factures électroniques dans le respect de la réglementation.
L’enregistrement consiste à pré-enregistrer votre adresse de facturation électronique dans l’annuaire du Portail Public de Facturation (PPF). C'est une première étape à compléter dans la mise en place de la facture électronique
Conditions :
- Réalisé par un représentant légal ou une personne habilitée
- Gratuit, sans engagement
- Réalisable en quelques minutes
En résumé, choisir la Plateforme Agréée Sage permet :
Si vous utilisez déjà une solution Sage compatible, l'accès à la Plateforme Agréée est inclus sans frais supplémentaires.
Sage est l'un des rares éditeurs à proposer une solution combinant Solution Compatible et Plateforme Agréée, ce qui vous permet de centraliser toutes vos factures électroniques via une seule plateforme.
Pourquoi anticiper dès aujourd'hui ?
Maintenir une base de données à jour
Mettre à jour dès maintenant les informations de vos clients et fournisseurs est essentiel pour garantir un routage correct des factures dans le nouveau système.
Une base de données fiable réduit les erreurs de transmission et les rejets. Elle assure des échanges fluides et une conformité immédiate dès l'entrée en vigueur de la réforme.
Gagner du temps
En anticipant dès aujourd'hui les évolutions à venir, l'entreprise garantit un traitement fluide de ses factures, tant émises que reçues.
Elle maîtrise mieux ses délais de règlement et réduit les risques de tension sur sa trésorerie.
Tester les nouveaux processus
Tester les nouveaux processus avant leur mise en application permet de repérer les points de friction, d'adapter les méthodes de travail et d'impliquer les équipes dans la prise en main des outils.
Cette phase de test réduit les erreurs, assure une meilleure fluidité opérationnelle et évite les perturbations lors du passage aux nouvelles obligations.
Aborder sereinement la réforme
Former vos équipes dès maintenant à la réforme de la facture électronique et aux nouveaux processus permet d'aborder l'échéance du 1er septembre 2026 en toute sérénité.
L'accompagnement Alliances Groupe
Chez Alliances Informatique de Gestion, nous savons que cette démarche peut soulever des questions.
Nos consultants et commerciaux sont tous formés sur la réforme de la facture électronique et sur la Plateforme Agréée Sage.
Si vous avez la moindre demande concernant la réforme de la facture électronique, la mise en place d'une solution compatible ou encore les services proposés par la Plateforme Agréée Sage, nous vous invitons à nous contactez au 09 71 00 33 00.
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Les sanctions si on ne s’y prépare pas correctement
Deux sanctions sont prévues en cas de non-respect des obligations de la réforme :
- 50 € d'amende par facture émise non électronique, plafonnée à 15 000 € par an
- 500 € d'amende par transmission e-reporting non effectuée, plafonnée à 15 000 € par an
- Nouveauté - Non-désignation de Plateforme Agréée : 500 € en septembre 2026, puis 1 000 € tous les trois mois de non-conformité
Ces sanctions s'appliquent dès la deuxième infraction. Il est donc essentiel de respecter ces nouvelles obligations pour éviter des pénalités qui pourraient fragiliser financièrement l'entreprise.
NB : Une période de grâce de trois mois sera accordée : les sanctions s'appliqueront à compter du 1er décembre 2026.
